Informations légales

Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité

Cette page explique les règles d’utilisation des services de JOSKASOFT Consulting, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations confiées par nos clients, partenaires et visiteurs.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Présentation de JOSKASOFT Consulting

JOSKASOFT Consulting est une entreprise de solutions numériques, de conseil et de services techniques basée à Mbujimayi, Kasaï-Oriental, République Démocratique du Congo.

Nos prestations peuvent notamment comprendre :

  • la conception de sites web, logiciels et applications ;
  • le développement de plateformes de gestion et solutions e-commerce ;
  • les bases de données, services cloud et automatisations ;
  • la cybersécurité, les réseaux et infrastructures informatiques ;
  • le design graphique, le conseil et la communication numérique ;
  • la maintenance et l’assistance technique ;
  • les services techniques liés à l’électronique, l’électricité, le solaire, le froid et la climatisation.

2. Règles d’utilisation du site

En utilisant notre site ou nos plateformes, vous acceptez de les utiliser de manière légale, responsable et respectueuse.

Il est notamment interdit de :

  • tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs, bases de données ou espaces administratifs ;
  • contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité ;
  • introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou scripts nuisibles ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou fournir volontairement de fausses informations ;
  • extraire massivement les données du site sans autorisation ;
  • copier ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation ;
  • utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illégales.

3. Services, devis et prestations

Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre informatif. Une demande envoyée par formulaire, email, téléphone ou WhatsApp ne constitue pas automatiquement un contrat définitif.

Une prestation peut être encadrée par un devis, un bon de commande, un cahier des charges, un contrat ou des conditions particulières précisant notamment les fonctionnalités, le prix, les délais, le paiement et les modalités de livraison.

Le client doit fournir dans les délais convenus les textes, images, documents, validations, accès techniques et autres éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.

4. Comptes et espaces clients

Certains services peuvent nécessiter un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de vol d’identifiants ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur est invité à nous contacter rapidement.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, illustrations, structures et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits relatifs aux projets réalisés pour nos clients sont définis dans le devis, le contrat ou les conditions particulières de chaque prestation. Les composants de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

6. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les informations strictement nécessaires, notamment :

  • nom et prénom ;
  • entreprise ou organisation ;
  • adresse email et numéro de téléphone ;
  • contenu des demandes de devis et messages ;
  • informations relatives aux projets et prestations ;
  • données nécessaires à la facturation ;
  • informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur et certains journaux de connexion.

Nous cherchons à limiter la collecte aux informations nécessaires aux finalités annoncées.

7. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • préparer et transmettre des devis ;
  • gérer les projets et prestations ;
  • assurer le support, la maintenance et le service après-vente ;
  • gérer les comptes clients et la facturation ;
  • sécuriser nos systèmes et prévenir les abus ;
  • améliorer nos services et notre site ;
  • respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des sessions ou à la mesure d’audience.

Lorsque cela est requis, les cookies non essentiels peuvent être soumis au consentement de l’utilisateur. Le navigateur peut également être configuré pour limiter ou supprimer les cookies.

9. Sécurité des informations

JOSKASOFT Consulting applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour réduire les risques de perte, d’accès non autorisé, de modification, de divulgation ou d’utilisation frauduleuse des informations.

Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des mots de passe, des sauvegardes, des mises à jour de sécurité, des journaux d’activité et des restrictions d’accès aux données.

Aucun système informatique ou service Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous encourageons également nos utilisateurs à protéger leurs propres identifiants.

10. Prestataires et services tiers

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.

Certaines informations peuvent toutefois être traitées par des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services : hébergement, services cloud, emails, sauvegarde, communication, paiement ou support technique.

Les services externes tels que WhatsApp, les plateformes cloud ou les solutions de paiement disposent également de leurs propres politiques de confidentialité.

11. Vos droits concernant vos données

Sous réserve des dispositions légales applicables, vous pouvez nous contacter afin de demander :

  • l’accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
  • la rectification d’informations incorrectes ;
  • la mise à jour de vos informations ;
  • l’effacement de certaines données lorsque cela est légalement possible ;
  • des informations sur les finalités du traitement ;
  • le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être demandée avant toute communication ou modification de données.

12. Confidentialité des informations clients

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons recevoir des informations professionnelles, commerciales ou techniques confidentielles.

Cela peut notamment inclure :

  • des bases de données ;
  • des documents internes ;
  • des codes sources privés ;
  • des accès techniques ;
  • des informations financières ou commerciales ;
  • des configurations de serveurs et infrastructures ;
  • des données utilisateurs appartenant à un client.

Ces informations ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation, sauf autorisation du client ou obligation légale.

Mots de passe et accès temporaires

Lorsqu’un client transmet un accès technique, il est recommandé de créer un accès spécifique et limité à l’intervention, puis de le modifier ou de le révoquer après la prestation.

13. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour maintenir nos plateformes disponibles et sécurisées. Des interruptions peuvent toutefois survenir en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident d’hébergement, problème réseau, incident de sécurité ou cas de force majeure.

Pour une prestation particulière, les obligations et responsabilités de chaque partie sont déterminées en priorité par le contrat, le devis accepté ou le cahier des charges applicable.

14. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette page afin de tenir compte de l’évolution de nos services, des changements techniques, de nouvelles fonctionnalités ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont principalement régies par les lois et règlements applicables en République Démocratique du Congo, notamment les dispositions pertinentes relatives au numérique et à la protection des données personnelles.

En cas de difficulté, les parties sont encouragées à rechercher d’abord une solution amiable, sans préjudice des voies de recours prévues par la législation applicable.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, vos données ou l’utilisation de nos services, vous pouvez contacter JOSKASOFT Consulting.

JOSKASOFT Consulting
Mbujimayi, Kasaï-Oriental
République Démocratique du Congo

Cette page fournit un cadre général d’information. Pour des besoins juridiques spécifiques ou contractuels, une validation par un professionnel du droit peut être appropriée.